J.O. 294 du 19 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0773397A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2007, Mme Sandrine Reymond, agente contractuelle, est nommée régisseuse de recettes et d'avances intérimaire à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mlle Isabelle Buns, à compter du 19 décembre 2007.